Objectif

Dans un premier temps, ce cours porte sur l'étude des principales lois et aspects juridiques susceptibles d'être rencontrés dans la gestion des projets afin de permettre aux étudiantes et aux étudiants de déceler par eux-mêmes certains problèmes juridiques et de les aborder de façon pratique et efficace.

Contenu

Les principaux aspects légaux couverts sont le droit contractuel, et plus particulièrement le contrat d'entreprise et de service, le droit des sociétés (compagnie), la responsabilité, les assurances et les incidences légales du financement des projets. Dans un second temps, le cours traitera de l'administration des contrats et des processus visant à s'assurer du respect des ententes contractuelles liant l'entrepreneur ou le prestataire de services et le promoteur du projet. Les principaux sujets abordés sont: la structure organisationnelle du service; le rôle et les responsabilités de la gestionnaire ou du gestionnaire de contrat; les phases du processus contractuel incluant le cycle de la négociation; les techniques et les outils associés à la gestion des contrats; la fermeture des contrats; le rapport historique du contrat.