Objectif

Connaître les principaux organismes et moyens administratifs et légaux qui régissent l'aménagement du territoire.

Contenu

Entités administratives et juridiques : la municipalité, MRC, comtés électoraux, région administrative. Lois municipales et à incidence territoriale et environnementale. Domaines de compétence des MRC et municipalités; règlements de zonage, de lotissement et de construction, plans d'urbanisme, programmes particuliers d'urbanisme, plans d'aménagement d'ensemble, plans d'implantation et d'intégration architecturale. Schémas d'aménagement: contenus, élaboration et mise en oeuvre. Zonage agricole et aires protégées. Études de cas.