Description du cours
Scolarité
Premier cycle, 3 crédit(s)
Objectif
Comprendre les principes et les notions du droit des administrations publiques.
Contenu
Partage des compétences législatives. Analyse de la hiérarchie des sources du droit. Rôle et place du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Interprétation et application jurisprudentielle de la « Charte canadienne des droits et libertés », de la « Charte des droits et libertés de la personne ». Pouvoirs des autorités administratives. Notion et pouvoir d’exercice du pouvoir discrétionnaire. Actes règlementaires. Délégation des pouvoirs des autorités administratives. Principe, contenu et mise en œuvre de la légalité administrative. Interprétation des lois.
Formules pédagogiques
Leçons magistrales, travaux pratiques, jeux de rôle, exposés, analyse de jurisprudence, analyse de document juridiques, exercices, études de cas, analyse de situations.
Préalable(s)
Aucun