Description du cours
Scolarité
Premier cycle, 3 crédit(s)
Objectif
Comprendre les conditions de validité et de formation des contrats et leurs effets juridiques.
Contenu
Connaissance de l’environnement juridique. Conditions de fonds et de forme. Espèces de contrat. Contenu, mesure des effets, moyens de preuve, interprétation, modification et annulation. Protection des parties et processus d’analyse. Contrats internationaux. Vente. Louage.
Formules pédagogiques
Leçons magistrales, travaux pratiques, jeux de rôle, exposés, analyse de jurisprudence, analyse de documents juridiques, exercices, études de cas, analyse de situations.
Préalable(s)
Aucun