Description du cours
Scolarité
Premier cycle, 3 crédit(s)
Objectif
Comprendre les principes et les notions de base dans le domaine des biens et de la propriété.
Contenu
Analyse des règles juridiques régissant les biens et la propriété. Qualification des biens. Modes d’acquisition du droit de propriété. Modalités et démembrements du droit de propriété. Copropriété. Prescription acquisitive. Enregistrement des droits réels. Limites au droit de propriété : expropriation et autres types. Régimes de protection du territoire agricole et des biens culturels.
Formules pédagogiques
Leçons magistrales, travaux pratiques, jeux de rôle, exposés, analyse de jurisprudence, analyse de document juridiques, exercices, études de cas, analyse de situations.
Préalable(s)
Aucun