Description du cours
Scolarité
Premier cycle, 3 crédit(s)
Objectif
Comprendre les principes, les notions de base du financement des entreprises et les conséquences de l’insolvabilité de l’entreprise.
Contenu
Cautionnement. Financement avec ou sans garantie. Hypothèque mobilière et immobilière. Crédit-bail, l’affacturage, article 427 de la loi sur les banques, acte de fiducie. Insolvabilité, proposition du consommateur, processus de faillite volontaire ou forcée, actes préjudiciables, offre de concordat, proposition du consommateur, libération, effets. Loi sur les arrangements avec les créanciers de compagnies. Mesure des conséquences de l’insolvabilité de l’entreprise.
Formules pédagogiques
Leçons magistrales, travaux pratiques, jeux de rôle, exposés, analyse de jurisprudence, analyse de documents juridiques, exercices, études de cas, analyse de situations.
Préalable(s)
Aucun