Description du cours
Scolarité
Deuxième cycle, 3 crédit(s)
Objectif
Comprendre les rouages et la dynamique des pouvoirs publics et les cadres normatifs intervenant dans le développement et l’aménagement du territoire québécois.
Contenu
Paliers gouvernementaux fédéral et provincial : compétences, instances et rouages légaux, administratifs et politiques. Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Organisation territoriale au Québec. Pyramide des lois : du fédéral au municipal. Appareil politico-administratif : structure, organisation et fonctionnement. Articulation, rôles et responsabilités des niveaux fédéral, provincial, régional, supra-local et municipal notamment en matière d’aménagement et de développement. Territorialisation de l’État : l’exemple des MRC. Principales lois régissant le fonctionnement des gouvernements locaux (Code municipal du Québec, Loi sur les compétences municipales, etc.). Principales lois touchant l’aménagement et le développement territorial (Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, etc.). Regard critique sur les instances et outils pour l’aménagement et le développement territorial : schéma d’aménagement, plan d’urbanisme, commissions et comités administratifs.
Formules pédagogiques
Cours magistraux, lectures, séminaires, conférences, analyse de cas.
Préalable(s)
Aucun