Description du cours
Scolarité
Premier cycle, 3 crédit(s)
Objectif
Parfaire les connaissances en droit dans le domaine des assurances.
Contenu
Rappel de droit québécois et des notions de base de droit civil : régimes matrimoniaux, successions légales et testamentaires, contrats commerciaux. Sources et nature du droit des assurances. Assurances de personnes : formation et exécution du contrat, désignation de bénéficiaires, cession et gage de l'assurance, assurances contre la maladie et les accidents, assurances collectives. Examen et interprétation de contrats. Législation concernant la protection du consommateur. Lois et règlements fédéraux et provinciaux régissant le commerce de l'assurance de personnes.
Formules pédagogiques
Leçons magistrales, travaux pratiques.