Description du cours
Scolarité
Premier cycle, 3 crédit(s)
Objectif
Connaître les mécanismes administratifs et juridiques liés à l’administration et à l’application d’une convention collective.
Contenu
Reconnaissance et sécurité syndicale. Droits de gérance. Ancienneté. Mouvements de personnel. Mesures disciplinaires. Durée et horaires. Rémunération et avantages sociaux. Mesures de protection de l'emploi et de la rémunération. Durée et renouvellement de la convention collective. Sources de droit applicables à l'arbitrage de griefs. Parties à l'arbitrage. Fonction arbitrale. Procédure interne de griefs et renvoi à l'arbitrage. Pouvoirs de l'arbitre. Interprétation et contrôle de l'administration de la convention collective.
Formules pédagogiques
Leçons magistrales et exercices pratiques à partir d’une convention collective