Description du cours
Scolarité
Deuxième cycle, 3 crédit(s)
Objectif
Acquérir les connaissances institutionnelles et juridiques permettant à un gestionnaire des affaires maritimes de comprendre des documents maritimes à connotation juridique et de collaborer avec des juristes et des institutions œuvrant dans le monde maritime.
Contenu
Sources du droit de la mer. Régime juridique et délimitation des zones maritimes (eaux intérieures, lignes de base, mer territoriale, zone contiguë, plateau continental, Zone économique exclusive, Haute Mer, Zone Internationale). Exploitation des ressources biologiques marines et exploitation des fonds marins et du sous-sol. Régime juridique des pôles. Droit de la délimitation des frontières maritimes et arbitrage des différends. Droit international de l’environnement marin; règles générales de protection du milieu marin et règles appliquées à certaines activités comme le transport. Droit des aires marines protégées. Régime juridique international et déversement de pétrole par les navires. Protection de l’environnement marin et droit du commerce mondial. Implications canadiennes. Étude de certaines sections de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et de certaines conventions sectorielles ou régionales.
Préalable(s)
Aucun