Secrétariat général
Le Secrétariat général est le gardien de la conformité au sein de l’Université. Il s’assure que l’UQAR respecte ses obligations légales et sa propre règlementation interne et que sa gouvernance soit saine et efficace. Le secrétariat général gère également les différentes plaintes inhérentes aux politiques encadrant les universités comme celles de la protection des renseignements personnels et de l’accès à l’information.
Règlements, politiques, directives et autres documents normatifs
Les textes que vous consultez sont une codification administrative des règlements et politiques. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d’administration, le Comité exécutif ou la Commission des études, selon le cas.
La liste des documents normatifs abrogés est disponible sur le Portail employé
- Règlement 1 : Modes d’organisation et de fonctionnement des départements
- Règlement 2 : Modes d’organisation et de fonctionnement des modules
- Règlement 3 : Modes d’organisation et de fonctionnement des comités de programmes
- Règlement 4 : Modes d’organisation et de fonctionnement des unités de recherche
- Règlement 5 : Régime des études de premier cycle
- Règlement 6 : Régime des études de cycles supérieurs
- Règlement 7 : Abrogé
- Règlement 8 : Instances et dispositions générales
- Règlement 9 : Abrogé
- Règlement 10 : Mode d’organisation et de fonctionnement du comité conjoint de programme du doctorat en développement régional et des assemblées générales propres à chaque université, composition et responsabilités de l’assemblée conjointe des professeurs et de l’équipe d’orientation du programme
- Règlement 11 : Appréciation étudiante de l’enseignement
- Règlement 12 : Ressources humaines
- Règlement 13 : Affaires administratives
- Règlement 14 : Accès aux services de la bibliothèque
- Règlement 15 : Registres officiels et documentation administrative
- Règlement 16 : Processus de nomination des cadres supérieurs
- Règlement 17 : Circulation et stationnement sur les campus
- Règlement 18 : Prévention et sécurité
- Règlement 19 : Modes d’organisation et de fonctionnement de l’Institut des sciences de la mer de Rimouski
- C2-D1 Politique de contingentement des programmes de premier cycle
- C2-D2 Politique sur l’intégrité en recherche et création et sur les conflits d’intérêts
- C2-D5 Politique d’internationalisation de l’UQAR
- C2-D6 Politique de soutien financier et de bourses d’excellence en recherche pour étudiantes et étudiants inscrits à l’Université du Québec à Rimouski (à l’exception des étudiantes et des étudiants couverts par le programme de soutien financier pour les étudiants en océanographie)
- C2-D10 Politique concernant l’offre et l’annulation des cours de chacune des sessions
- C2-D11 Politique d’évaluation périodique des programmes
- C2-D14 Guide pour l’élaboration de la description d’un cours
- C2-D15 Directive précisant les modalités de décentralisation de programmes (premier cycle)
- C2-D16 Politique de diffusion des travaux de recherche (I – Colloques scientifiques) (II – Aide aux publications)
- C2-D17 Modalités et critères d’utilisation de la note « S » pour les études de premier cycle
- C2-D20 Politique relative à la maîtrise du français
- C2-D21 Politique de services à la collectivité Application suspendue
- C2-D22 Politique précisant les modalités de décentralisation de programmes d’études avancées
- C2-D25 Directives sur les cours dispensés en coenseignement
- C2-D27 Guide pour la détermination de la cote des cours
- C2-D28 Politique d’attribution du Fonds institutionnel de recherche (FIR)
- C2-D29 Politique d’attribution de subventions du fonds de développement pédagogique (FDP)
- C2-D31 Politique relative aux unités d’éducation continue
- C2-D32 Politique d’éthique de la recherche avec des êtres humains
- C2-D33 Politique de reconnaissance de la participation étudiante aux activités universitaires
- C2-D34 Politique d’éthique en matière d’expérimentation sur les animaux
- C2-D35 Demande d’un fonds de recherche
- C2-D36 Politique de prélèvement des frais indirects des subventions et contrats de recherche
- C2-D37 Politique sur la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle de l’UQAR
- C2-D38 Politique de reconnaissance des unités de recherche
- C2-D39 Politique de reconnaissance des activités de création et de recherche-création en contexte universitaire
- C2-D40 Politique sur la liberté académique
- C3-D4 Les achats et louages de biens et services
- C3-D9 Utilisation des locaux de l’UQAR
- C3-D10 Politique d’émission et contrôle des clés
- C3-D11 Déplacement et séjour
- C3-D12 Frais de représentation
- C3-D13 Petites caisses
- C3-D14 Cachets pour prestations de services
- C3-D16 Les achats et la location de biens et services à caractère documentaire
- C3-D18 Appropriation et facturation interne
- C3-D19 Facturation externe et émission de reçus
- C3-D21 Directives concernant la reproduction d’une publication protégée par le droit d’auteur et la reproduction d’œuvres littéraires pour lesquelles COPIBEC (Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction) détient les droits permettant d’en autoriser la reproduction*
- C3-D22 Directives concernant l’imputation des coûts du matériel pédagogique
- C3-D25 Procédures de prêt d’appareil ou de matériel de l’Institut des sciences de la mer de Rimouski
- C3-D26 Directive relative à l’accès et à l’utilisation des services et ressources de la bibliothèque
- C3-D27 Procédure de prêt ou de location d’appareil ou de matériel du Département de mathématiques, d’informatique et de génie
- C3-D29 Politique relative au remboursement des frais de déménagement
- C3-D30 Directive relative à l’utilisation et à la gestion des technologies de l’information et des télécommunications
- C3-D31 Procédure d’utilisation et de prêt du matériel de géographie du Département de biologie, chimie et géographie
- C3-D32 Procédure de cadenassage
- C3-D33 Procédure de traitement des plaintes formulées lors de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public lors d’un processus d’homologation de biens et de qualification d’entreprises
- C3-D34 Directive d’attribution et d’utilisation d’appareils de communication mobiles
- C3-D35 Directive pour la location de locaux à des personnes ou des organisations externes
- C3-D36 Directive régissant les activités politiques
- C3-D47 Remboursement des droits de scolarité
- C3-D48 Plan d’embauche – Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées
- C3-D53 Politique relative au maintien de certains bénéfices pour les employés de soutien en congé d’études à temps complet sans traitement
- C3-D54 Politique d’attribution d’auxiliaires d’enseignement
- C3-D55 Politique et priorités globales relatives au perfectionnement des professeures et des professeurs
- C3-D56 Politique et priorités globales relatives aux congés sabbatiques des professeures et des professeurs
- C3-D57 Politique de répartition des postes de professeure et de professeur pour l’année 1991-1992
- C3-D58 Politiques et priorités globales de perfectionnement pour les chargés de cours
- C3-D60 Politique d’aide financière à des candidates et des candidats éventuels à des postes de professeure ou de professeur
- C3-D61 Critères de promotion aux catégories III et IV de la classification des professeurs et des professeurs
- C3-D63 Programme d’aide aux employées et employés
- C3-D66 Politique d’accueil pour les nouveaux employés réguliers
- C3-D67 Règles d’accession à la classe I pour le personnel professionnel et technique
- C3-D68 Politique de perfectionnement du personnel cadre et administratif non syndiqué
- C3-D70 Politique visant à prévenir et à contrer l’incivilité, la discrimination et le harcèlement | Formulaire de dépôt officiel d’une plainte
- C3-D71 Politique sur l’attribution du titre de professeure ou professeur émérite
- C3-D72 Procédure visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles
- C3-D73 Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel
- C3-D74 Politique relative au télétravail
- C3-D75 Politique de reconnaissance et de valorisation du personnel de l’Université
- C3-D76 Politique de santé et de sécurité en milieu de travail et d’études
- C3-D77 Politique institutionnelle sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI)
- C3-D78 Politique en matière de santé mentale de la communauté universitaire
- C3-D79 Directive relative au programme de mobilité internationale des membres du personnel
- C3-D80 Modalités de désignation des étudiantes et des étudiants au Conseil d’administration ainsi qu’à la Commission des études, éligibilité aux postes et règle d’alternance de la représentation étudiante au Comité exécutif
- C3-D81 Politique d’attribution de la Médaille de l’Université du Québec à Rimouski
- C3-D83 Politique relative au changement périodique de firme de vérificateurs externes
- C3-D84 Politique relative au parrainage de projet dans le cadre de programmes gouvernementaux de développement de l’emploi
- C3-D85 Modalités d’élection d’un membre au Comité exécutif
- C3-D86 Modalités d’élection du président du Conseil d’administration
- C3-D88 Politique sur les programmes d’ordinateur protégés par le droit d’auteur
- C3-D89 Politique de prévention et de sécurité
- C3-D90 Politique de toponymie
- C3-D91 Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration de l’Université du Québec à Rimouski
- C3-D92 La consommation de boissons alcooliques
- C3-D93 Politique linguistique de l’Université du Québec à Rimouski
- C3-D94 Politique de sécurité dans les laboratoires utilisant des matières et équipements potentiellement dangereux
- C3-D95 Politique environnementale
- C3-D97 Politique de gestion des risques
- C3-D98 Politique d’attribution du Prix inspiration de l’Université du Québec à Rimouski (UQAR)
- C3-D99 Politique de la sécurité de l’information
- C3-D100 Directive sur les documents normatifs
- C3-D101 Politique de lutte contre le tabagisme visant la création d’un environnement sans fumée
- C3-D102 Directive relative à la sécurité des identifiants et des mots de passe
- C3-D103 Politique concernant le cannabis et le maintien d’un environnement sain et sécuritaire
- C3-D105 Directive pour l’attribution du prix de reconnaissance en équité, diversité et inclusion de l’Université du Québec à Rimouski
- C3-D106 Directive relative à l’utilisation des signatures numériques
- C3-D107 Protocole de sécurité pour les séjours internationaux et en régions éloignées
- C3-D108 Directive relative au choix du prénom, du nom ou du genre
- C3-D109 Cadre de gestion de la sécurité de l’information
- C3-D110 Procédure relative à la gestion des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels
- C3-D111 Politique établissant le cadre de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
- C3-D112 Directive sur la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels
- C3-D113 Directive relative à la communication de renseignements personnels à des fins d’études, de recherche ou de production de statistiques
Pour information et pour vous procurer les formulaires joints à cette directive, rendez-vous sur le Portail employé - C3-D114 Directive sur la communication d’un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée
- C3-D115 Directive d’attribution de la distinction Alcide-C.-Horth de l’UQAR
- C3-D116 Directive d’attribution de la distinction Pascal-Parent de l’UQAR
Comités institutionnels
Le Comité de discipline a pour mandat de traiter toute affaire disciplinaire qui lui est soumise en conformité avec le Règlement 5 : Régime des études de premier cycle et le Règlement 6 : Régime des études de cycles supérieurs.
Pour plus d’information sur la prévention du plagiat et l’intégrité dans les études consultez le Portail employé.
Le Comité institutionnel pour la santé mentale a pour mandat de soutenir le secrétariat général et vice-rectorat à la vie étudiante dans la réalisation du plan d’action pour la santé mentale et pour atteindre les objectifs de la politique pour la santé mentale.
Pour information : vrve@uqar.ca
Le Comité institutionnel de santé et de sécurité en milieu de travail et d’études assure un leadership en matière de santé et de sécurité en milieu de travail et d’études au sein de l’Université.
Pour information : serv_rh@uqar.ca
Pour consulter la Politique de santé et de sécurité en milieu de travail et d’études
Le Comité d’enquête sur les manquements à une conduite responsable ou un conflit d’intérêts a pour mandat d’enquêter sur les situations présumées de manquements à une conduite responsable ou de conflits d’intérêts, de faire rapport au vice-rectorat à la formation et à la recherche et d’indiquer s’il y a eu manquement à la conduite responsable ou présence d’un conflit d’intérêts.
Pour information ou pour dénoncer un manquement à l’intégrité ou un conflit d’intérêts : vrfr@uqar.ca
Pour consulter la Politique sur l’intégrité en recherche et création et sur les conflits d’intérêts
En vertu de la Convention collective de travail entre l’Université du Québec à Rimouski et le Syndicat des professeures et professeurs de l’Université du Québec à Rimouski 2022-2027, les inventions qui, de l’opinion de l’inventeur, sont susceptibles d’être brevetées, sont déclarées à l’Université par l’entremise du Comité des brevets et inventions.
Pour information : bdr@uqar.ca
Pour consulter la Politique sur la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle de l’UQAR
Le Comité d’éthique à la recherche doit, au nom de l’UQAR, s’assurer que les participants humains à des activités de recherche sont traités avec dignité et que leurs droits sont respectés.
Pour plus d’information : Décanat de la recherche
Pour consulter la Politique d’éthique de la recherche avec des êtres humains
Le Comité d’appui à la politique environnementale est consultatif et a pour mandat de soutenir la mise en œuvre de la Politique environnementale.
Pour information : vrrha@uqar.ca
Pour consulter la Politique environnementale
Le mandat principal du Comité institutionnel en EDIA consiste à élaborer les orientations et à guider les actions qui permettront à la communauté universitaire de vivre et de se développer dans un environnement d’études et de travail sain, inclusif et équitable, exempt de toutes formes de discrimination. Son champ d’action s’étendra à l’ensemble des activités de l’Université (formation, recherche, services à la collectivité) afin d’éliminer les inégalités qui touchent les quatre groupes désignés (GD), à savoir les femmes, les minorités visibles, les peuples autochtones, les personnes ayant un handicap, auxquels s’ajoutent les personnes du groupe LGBTQ+.
Pour information : Équité, diversité, inclusion et accessibilité à l’UQAR
Le Comité institutionnel sur la liberté académique universitaire a pour mandat de s’assurer de la mise en œuvre de la Politique sur la liberté académique.
Pour information : vrfr@uqar.ca
Pour consulter la Politique sur la liberté académique
Le CPA-UQAR doit, de concert avec l’Université, s’assurer que toutes les personnes utilisatrices d’animaux, et toutes celles et de tous ceux qui prodiguent des soins aux animaux, soient informés de la présente politique et en respectent l’application.
Pour plus d’information : Décanat de la recherche
Le Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels a pour fonction principale de soutenir la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels dans l’exercice de ses responsabilités et dans l’exécution de ses obligations en vertu de la Loi.
Pour plus d’information : prp@uqar.ca
Le Comité de sécurité de l’information a pour mandat d’appuyer l’Université quant aux mesures à mettre en place pour assurer le respect de la Politique de la sécurité de l’information et du Cadre de gestion de la sécurité de l’information. Il est la principale instance de concertation en matière de sécurité de l’information.
Pour information : secgen@uqar.ca
Pour consulter la Politique de la sécurité de l’information
Pour consulter le Cadre de gestion de la sécurité de l’information
Le Comité de toponymie examine les demandes de désignation toponymique et présente une recommandation au Conseil d’administration.
Pour information : secgen@uqar.ca
Pour consulter la Politique de toponymie
Le Comité institutionnel contre les VACS conseille le BPI en matière de violences à caractère sexuel en tenant compte des besoins et des caractéristiques des différents groupes de la communauté universitaire.
Pour information : bpi@uqar.ca
Le Comité consultatif de la promotion de la langue française a pour principal rôle de soutenir le Rectorat dans la mise en œuvre et la révision de la Politique linguistique de l’Université du Québec à Rimouski.
Pour information : rectorat@uqar.ca
Pour consulter la Politique linguistique de l’Université du Québec à Rimouski
Accès à l’information
L’UQAR est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Son article 9 prévoit que toute personne qui en fait la demande a droit d’accéder aux documents d’un organisme public, (il existe certaines restrictions, décrites ci-dessous).
Plusieurs informations sur notre établissement sont déjà disponibles dans la section Documentation institutionnelle.
Pour accéder à d’autres informations, une personne peut faire une demande d’accès selon la procédure ci-dessous.
La demande d’accès doit être formulée verbalement ou par écrit. Toutefois, seule une demande écrite pourra faire l’objet d’une demande de révision à la Commission d’accès à l’information.
La demande doit être envoyée au responsable de l’accès aux documents à l’UQAR, monsieur David Ouellet, secrétaire général et vice-recteur à la vie étudiante, à secgen@uqar.ca ou encore à l’adresse suivante :
Demande d’accès à l’information
Secrétariat général et vice-rectorat à la vie étudiante
Université du Québec à Rimouski
300, allée des Ursulines
Rimouski, Québec
G5L 3A1
La demande être suffisamment précise pour permettre au responsable de l’accès de trouver le document demandé. Le responsable de l’accès aux documents peut cependant accompagner toute personne qui requiert son aide pour formuler une demande et identifier le document recherché.
À la réception de votre demande, le responsable de l’accès à l’UQAR vous enverra un avis écrit indiquant la date de votre demande. Le traitement de la demande peut prendre jusqu’à 20 jours civils.
L’accès aux documents est gratuit, mais si vous désirez avoir des copies de documents, il est possible que des frais s’appliquent. Si cela est le cas, nous vous contacterons avant d’engager les frais.
Il est possible de consulter les documents sur place. Le responsable de l’accès aux documents vous expliquera la procédure.
La Loi sur l’accès prévoit des restrictions au droit d’accès. Par exemple, tout document ayant des incidences sur les relations intergouvernementales, sur des négociations avec un organisme public, sur l’administration de la justice ou la sécurité publique ne sera pas communiqué. Également, les renseignements personnels qui concernent une tierce personne ne peuvent être communiqués.
L’accès aux documents ne s’étend pas non plus aux notes personnelles inscrites sur un document (brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature). Le droit d’accès à un document s’exerce aussi sous réserve des droits relatifs à la propriété intellectuelle et à la protection des renseignements personnels.
En cas de refus d’accès au document demandé, vous pouvez demander la révision de la décision de l’UQAR auprès de la Commission d’accès à l’information dans les trente jours suivant la date de la décision, ou en l’absence de réponse, dans un délai de trente jours du délai accordé par la Loi pour répondre à votre demande.
Protection des renseignements personnels
Toute personne a le droit d’être informée des renseignements personnels la concernant détenus par l’UQAR, et le cas échéant d’en demander la rectification.
Pour information : prp@uqar.ca
Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exception, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée. Voici des exemples de renseignements personnels :
- l’adresse personnelle d’une personne
- le numéro de téléphone personnel
- le courriel personnel
- l’état civil
- les informations financières
- le numéro d’assurance sociale
- l’origine ethnique
- les informations sur le passeport
- le numéro sur la carte d’assurance maladie
- le permis de conduire
- le code permanent, jumelé avec le nom et le prénom d’une personne
Le Secrétariat général et vice-rectorat à la vie étudiante a développé une section formative liée à la protection des renseignements personnels pour les personnes employées de l’UQAR.
Cette section est disponible sur le Portail employé.
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels prévoit que tout organisme public doit procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant de communiquer des renseignements personnels sans le consentement des personnes concernées à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques.
La Directive relative à la communication de renseignements personnels à des fins d’études, de recherche ou de production de statistiques prévoit les modalités applicables à la réalisation des EFVP à l’UQAR. Toute personne qui désire obtenir la communication de renseignements personnels détenus par l’Université en vue de les utiliser à des fins d’études, de recherche ou de production de statistiques, sans le consentement des personnes concernées par ceux-ci, doit faire une demande écrite à prp@uqar.ca
Le formulaire de demande vous sera alors transmis.
Afin d’assurer une gouvernance adéquate en matière de protection des renseignements personnels, l’UQAR a mis sur pied le Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.
Ce comité a pour fonction principale de soutenir la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels dans l’exercice de ses responsabilités et dans l’exécution de ses obligations en vertu de la Loi.
Plus spécifiquement, notamment, mais non limitativement, le comité :
- Donne un avis sur les politiques et directives encadrant la gouvernance de l’UQAR à l’égard des renseignements personnels avant leur adoption par les instances appropriées;
- Procède, à la demande de la personne responsable de la protection des renseignements personnels, en collaboration avec les services concernés, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de tout projet de système d’information ou de prestation électronique de services impliquant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la destruction de renseignements personnels;
- Assure le suivi, sur une base annuelle, de l’application et de l’efficacité des mesures raisonnables nécessaires en vigueur pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé en cas d’incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel détenu par l’UQAR et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.
- Il peut identifier, le cas échéant, de nouvelles mesures ou proposer des ajustements à celles déjà en vigueur;
- S’assure que les méthodes utilisées pour requérir le consentement des personnes concernées par un renseignement personnel respectent les dispositions de la Loi et, le cas échéant, propose des lignes directrices en vue de leur élaboration;
- Étudie toute question qui lui est soumise en lien avec son mandat par le Conseil d’administration, la rectrice ou le recteur, ou la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.
Ce comité est constitué des personnes suivantes :
- Monsieur David Ouellet, secrétaire général et vice-recteur à la vie étudiante, responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels;
- Monsieur Sylvain Loignon, directeur du Service des technologies de l’information;
- Madame Laurie Audrey Larivière, archiviste;
- Monsieur Jean-François Rioux, conseiller juridique;
- Nathalie Sirois, coordonnatrice Équipes processus, valorisation et sécurité;
- Monsieur Pietro-Luciano Buono, doyen de la recherche.
Pour joindre le comité : prp@uqar.ca
- C3-D111 – Politique établissant le cadre de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
- C3-D112 – Directive sur la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels
- C3-D113 – Directive relative à la communication de renseignements personnels à des fins d’études, de recherche ou de production de statistiques
- C3-D114 – Directive sur la communication d’un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée
- C3-D110 – Procédure relative à la gestion des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels
Signalements et plaintes
Pour dénoncer un incident de sécurité impliquant des renseignements personnels : consulter la Procédure relative à la gestion des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels ou écrire à prp@uqar.ca
Pour porter plainte relativement à une situation d’incivilité, de discrimination ou de harcèlement : remplir ce formulaire
Pour signaler un manquement à une conduite responsable dans les travaux de recherche et de création : écrire à vrfr@uqar.ca
Pour déposer une plainte relativement à l’application de la Politique linguistique de l’Université du Québec à Rimouski : écrire à secgen-direction@uqar.ca
Pour faire une plainte portant sur la liberté académique : écrire à vrfr@uqar.ca
Pour dénoncer une situation de plagiat : écrire à secgen@uqar.ca
Pour déclarer une situation liée à la santé ou la sécurité au travail : remplir ce formulaire
La plainte déposée par une personne victime, témoin ou informée doit être présentée par écrit à l’aide de ce formulaire, peut être soumise en tout temps et n’est régie par aucun délai.
Présenter la plainte par courrier au Bureau de prévention et d’intervention en matière de violences à caractère sexuel (BPI), avec la mention « Confidentiel » :
Secrétariat général et vice-rectorat à la vie étudiante
Bureau D-208
Université du Québec à Rimouski
300, allée des Ursulines
Rimouski (Québec) G5L 3A1
ou par courriel à bpi@uqar.ca
Toute personne ayant été témoin, informée ou ayant vécu un cas de violence ou d’inconduite à caractère sexuel peut dévoiler une situation anonymement en remplissant ce formulaire.
Pour divulguer un acte répréhensible : se référer à l’article 6 de la Procédure visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles
Pour transmettre une plainte qui concerne un appel d’offres public, un processus de qualification d’entreprises ou un processus d’homologation de biens en cours : consulter la Procédure de traitement des plaintes formulées lors de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public lors d’un processus d’homologation de biens et de qualification d’entreprises ou écrire à plaintes-lcop@uqar.ca