Prévention et intervention en matière d’inconduites et de violences à caractère sexuel

Le Bureau de prévention et d’intervention en matière de violence à caractère sexuel (le BPI) a pour but d’assurer l’application de la Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel. Il regroupe des ressources qualifiées du Bureau du secrétaire général et vice-recteur à la vie étudiante, des Services à la communauté étudiante et du Service des ressources humaines.

Le 11 décembre 2018, le Conseil d’administration de l’UQAR a adopté la Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel.

Cette politique est le résultat du travail d’un comité formé de représentants des différents groupes de l’Université et répond aux exigences de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur.

Par l’adoption de cette politique, l’UQAR reconnait à tous les membres de la communauté universitaire le droit fondamental à un milieu de travail et d’études exempt de toutes formes de violence à caractère sexuel et met en place des moyens et des actions pour les prévenir et les combattre.

La Politique réaffirme l’importance d’obtenir en tout temps le consentement de la personne impliquée dans un rapport sexuel et que les rapports entre les membres de la communauté universitaire soient basés sur le respect mutuel.

Elle facilite la divulgation d’événements de violences à caractère sexuel, tel qu’ils sont définis dans la politique, et fait en sorte que les personnes qui le requièrent soient soutenues, conseillées, accompagnées et orientées adéquatement et avec diligence, et que des mesures d’accommodement soient mises en place au besoin.

Ces services sont offerts aux personnes faisant une divulgation, qu’elles choisissent ou non de déposer une plainte formelle.

Le Bureau de prévention et d’intervention en matière de violence à caractère sexuel (le BPI) a pour but d’assurer l’application de la Politique. Il regroupe des ressources qualifiées du Bureau du secrétaire général et vice-recteur à la vie étudiante, des Services aux étudiants et du Service des ressources humaines.

Comme la prévention et la sensibilisation constituent des vecteurs de changement importants et un levier incontournable dans la lutte contre les violences à caractère sexuel, des formations en ligne sont maintenant disponibles, lesquelles sont obligatoires pour l’ensemble des étudiantes et étudiants, des membres du personnel, incluant les professeures et professeurs, les personnes chargées de cours et l’ensemble des personnes cadres.

La Politique s’applique à l’intérieur et à l’extérieur des campus, incluant dans le cadre d’interactions sur les médias sociaux ou autres médias numériques, lorsque les relations entre les personnes sont déterminées par leur appartenance à l’Université.

Également, un Code de conduite des personnes en relation pédagogique ou d’autorité a été adopté et fait partie intégrante de la Politique.

Ce code prévoit qu’il y a conflit d’intérêts lorsqu’une personne entretient ou a déjà entretenu des liens amoureux ou sexuels avec une personne membre de la communauté universitaire avec laquelle elle est en relation pédagogique ou d’autorité. Cette situation est susceptible de nuire à l’objectivité et à l’impartialité requises dans la relation ou de favoriser l’abus de pouvoir ou la violence à caractère sexuel.

Si malgré cela, de tels liens consensuels existent, la personne en position d’autorité a l’obligation de déclarer le conflit d’intérêts selon les modalités prévues au Code de conduite.

Des mesures seront alors mises en place afin d’encadrer ou d’éliminer le conflit d’intérêts, dans le but d’éviter que la relation nuise à l’objectivité et à l’impartialité requises dans la relation ou favorise l’abus de pouvoir ou la violence à caractère sexuel.

Ressources – Lévis

Important

Pour toute situation d’urgence ou si vous craignez pour votre sécurité composé le 911.

Ressources internes

Service de sécurité UQAR (24 h/7 jours)

Pour une assistance immédiate, du soutien ou de l’accompagnement vers des ressources :
Entrée 1, porte principale, local 1004
418-833-8800 poste 3400

Bureau de prévention et d’intervention en matière d’inconduites et de violences à caractère sexuel (BPI)

Pour obtenir de l’aide, du soutien, de l’accompagnement ou pour déposer une plainte :
418 723-1986, poste 1994 ou, sans frais, 1 800 511-3382, poste 1994
Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour du soutien psychosocial

Les Services à la communauté étudiante 
Corine Gosselin, intervenante sociale, directement sur le Campus de Lévis (du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30) : Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 418-833-8800 poste 3198.

Programme d’aide aux employés

Vous pouvez joindre le PAE au 1 800 361-2433 pour avoir des informations et recevoir de l’aide personnalisée (24 h/7 jours).

Ressources externes

811 option 2 (24 h /7 jours), pour obtenir de l’aide pour soi-même ou pour un proche, pour une demande d’évaluation, d’information ou d’intervention de la part des intervenants du CISSS Chaudière-Appalaches. Les intervenants du 811 peuvent se déplacer et accompagnent les personnes désirant procéder à une trousse médicolégale.

CALACS – Centre d’aide et de la lutte contre les agressions à caractère sexuel de la Rive-Sud (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30), pour un suivi individuel ou de groupe, de l’accompagnement lors des démarches médicales, judicaires, policières, soutien à l’entourage : 418-835-8342.

CALACS – Ligne provinciale pour les victimes d’agression sexuelle (24h/7jours), pour de l’écoute, de l’information ou pour une référence : 1-888-933-9007.
http://www.rqcalacs.qc.ca/

CAVAC – Centre d’aide aux victimes d’actes criminels de Lévis (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30), information judiciaire, intervention post-traumatique et psychosociale, informations sur vos droits et vos recours : (418) 833-9993
https://cavac.qc.ca/

Ressouces – Rimouski

Important

Pour toute situation d’urgence ou si vous craignez pour votre sécurité composé le 911.

Ressources internes

Service de sécurité UQAR (24h/7jours)

Pour une assistance immédiate, du soutien ou de l’accompagnement vers des ressources :
Entrée principale, local D-105, 418-723-1986 poste 1529

Bureau de prévention et d’intervention en matière d’inconduites et de violences à caractère sexuel (BPI)

Pour obtenir de l’aide, du soutien, de l’accompagnement ou pour déposer une plainte :
418 723-1986, poste 1994, ou sans frais, 1 800 511-3382, poste 1994
Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour du soutien psychosocial

Les Services à la communauté étudiante
Elizabeth Claveau, intervenante sociale, directement sur le campus de Rimouski (lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h15) : Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 418-723-1986 poste 1374.

Programme d’aide aux employés

Vous pouvez joindre le PAE au 1 800 361-2433 pour avoir des informations et recevoir de l’aide personnalisée, et ce, en tout temps, 24 heures sur 24, 7 jours par semaine.

Ressources externes

811 option 2 (24 h/7 jours), pour obtenir de l’aide pour soi-même ou pour un proche, pour une demande d’évaluation, d’information ou d’intervention de la part des intervenants du CISSS du Bas Saint-Laurent.

CALACS – Centre d’aide et de la lutte contre les agressions à caractère sexuel de Rimouski (8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 00) : 418-725-4220.

CALACS – Ligne provinciale pour les victimes d’agression sexuelle (24 h/7 jours), pour de l’écoute, de l’information ou pour une référence : 1-888-933-9007.
http://www.rqcalacs.qc.ca/

CAVAC – Centre d’aide aux victimes d’actes criminels, du Bas Saint-Laurent (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30), information judiciaire, intervention post-traumatique et psychosociale, informations sur vos droits et vos recours : 418-724-0981 ou sans frais au 1-800-820-2282.
https://cavac.qc.ca/

Conformément à la Loi visant à prévenir et à combattre les inconduites et les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, toutes les personnes étudiantes et le personnel doivent suivre la formation obligatoire Ensemble pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel. Cette formation est disponible à l’adresse ci-dessous dans la rubrique Formation générale. Lorsque vous aurez terminé la formation, une attestation vous sera envoyée par courriel. Par ailleurs, nous recommandons fortement à l’ensemble de la communauté universitaire de suivre également la formation complémentaire portant sur la banalisation des violences à caractère sexuel, qui se trouve au même lien, sous la rubrique autre formation. https://www.preveniretcombattrevacs.ca/login/index.php;

La plainte déposée par une personne victime, témoin ou informée doit être présentée par écrit à l’aide de ce formulaire et peut être soumise en tout temps et n’est régie par aucun délai.

L’original du formulaire en format papier de la plainte dument signé doit être déposé au BPI aux coordonnées suivantes :

Bureau de prévention et d’intervention en matière de violences à caractère sexuel (BPI) (avec la mention « Confidentiel »)
Secrétariat général et vice-rectorat à la vie étudiante, bureau D-208
Université du Québec à Rimouski
300, allée des Ursulines, Rimouski (Québec)
G5L 3A1

ou par courriel à Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Toute personne ayant été témoin, informée ou ayant vécu un cas de violence ou d’inconduite à caractère sexuel peut dévoiler une situation anonymement en remplissant ce formulaire.