Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
Afin d’assurer une gouvernance adéquate en matière de protection des renseignements personnels, l’UQAR a mis sur pied le Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.
Ce comité a pour fonction principale de soutenir la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels dans l’exercice de ses responsabilités et dans l’exécution de ses obligations en vertu de la Loi.
Plus spécifiquement, notamment, mais non limitativement, le comité:
- Donne un avis sur les politiques et directives encadrant la gouvernance de l’UQAR à l’égard des renseignements personnels avant leur adoption par les instances appropriées;
- Procède, à la demande de la personne responsable de la protection des renseignements personnels, en collaboration avec les services concernés, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de tout projet de système d’information ou de prestation électronique de services impliquant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la destruction de renseignements personnels;
- Veille à la sensibilisation et à la formation des membres du personnel et des membres du personnel de direction ou d’encadrement de l’Université sur les obligations et les bonnes pratiques en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels;
- Assure le suivi, sur une base annuelle, de l'application et de l'efficacité des mesures raisonnables nécessaires en vigueur pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé en cas d’incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel détenu par l’UQAR et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.
Il peut identifier, le cas échéant, de nouvelles mesures ou proposer des ajustements à celles déjà en vigueur;
- S’assure que les méthodes utilisées pour requérir le consentement des personnes concernées par un renseignement personnel respectent les dispositions de la Loi et, le cas échéant, propose des lignes directrices en vue de leur élaboration;
- Étudie toute question qui lui est soumise en lien avec son mandat par le Conseil d’administration, la rectrice ou le recteur, ou la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.
Ce comité est constitué des personnes suivantes :
- Monsieur David Ouellet, secrétaire général et vice-recteur à la vie étudiante, responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels;
- Monsieur Sylvain Loignon, directeur du Service des technologies de l’information;
- Madame Laurie Audrey Larivière, archiviste;
- Monsieur Jean-François Rioux, conseiller juridique;
- Nathalie Sirois, coordonnatrice Équipes processus, valorisation et sécurité;
- Monsieur Pietro-Luciano Buono, doyen de la recherche.
Pour joindre le comité : Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
