Bureau de prévention et d’intervention en matière d'inconduites et de violences à caractère sexuel

Description de la politique

Le 11 décembre 2018, le Conseil d’administration de l’UQAR a adopté la Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel.

Cette politique est le résultat du travail d’un comité formé de représentants des différents groupes de l’Université et répond aux exigences de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur.

Par l’adoption de cette politique, l’UQAR reconnait à tous les membres de la communauté universitaire le droit fondamental à un milieu de travail et d’études exempt de toutes formes de violence à caractère sexuel et met en place des moyens et des actions pour les prévenir et les combattre.

La Politique réaffirme l’importance d’obtenir en tout temps le consentement de la personne impliquée dans un rapport sexuel et que les rapports entre les membres de la communauté universitaire soient basés sur le respect mutuel.

Elle facilite la divulgation d’événements de violences à caractère sexuel, tel qu’ils sont définis dans la politique, et fait en sorte que les personnes qui le requièrent soient soutenues, conseillées, accompagnées et orientées adéquatement et avec diligence, et que des mesures d’accommodement soient mises en place au besoin.

Ces services sont offerts aux personnes faisant une divulgation, qu’elles choisissent ou non de déposer une plainte formelle.

Le Bureau de prévention et d’intervention en matière de violence à caractère sexuel (le BPI) a pour but d’assurer l’application de la Politique. Il regroupe des ressources qualifiées du Bureau du secrétaire général et vice-recteur à la vie étudiante, des Services aux étudiants et du Service des ressources humaines.

Comme la prévention et la sensibilisation constituent des vecteurs de changement importants et un levier incontournable dans la lutte contre les violences à caractère sexuel, des formations en ligne sont maintenant disponibles, lesquelles sont obligatoires pour l’ensemble des étudiantes et étudiants, des membres du personnel, incluant les professeures et professeurs, les personnes chargées de cours et l’ensemble des personnes cadres.

La Politique s’applique à l’intérieur et à l’extérieur des campus, incluant dans le cadre d’interactions sur les médias sociaux ou autres médias numériques, lorsque les relations entre les personnes sont déterminées par leur appartenance à l'Université.

Code de conduite des personnes en relation pédagogique ou d’autorité

Également, un Code de conduite des personnes en relation pédagogique ou d’autorité a été adopté et fait partie intégrante de la Politique.

Ce code prévoit qu’il y a conflit d’intérêts lorsqu’une personne entretient ou a déjà entretenu des liens amoureux ou sexuels avec une personne membre de la communauté universitaire avec laquelle elle est en relation pédagogique ou d’autorité. Cette situation est susceptible de nuire à l’objectivité et à l’impartialité requises dans la relation ou de favoriser l’abus de pouvoir ou la violence à caractère sexuel.

Si malgré cela, de tels liens consensuels existent, la personne en position d’autorité a l’obligation de déclarer le conflit d’intérêts selon les modalités prévues au Code de conduite.

Des mesures seront alors mises en place afin d'encadrer ou d'éliminer le conflit d’intérêts, dans le but d’éviter que la relation nuise à l’objectivité et à l’impartialité requises dans la relation ou favorise l’abus de pouvoir ou la violence à caractère sexuel.

Ressources

Formation obligatoire

Conformément à la Loi visant à prévenir et à combattre les inconduites et les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, toutes les personnes étudiantes et le personnel doivent suivre la formation obligatoire Ensemble pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel. Cette formation est disponible à l’adresse ci-dessous dans la rubrique Formation générale. Lorsque vous aurez terminé la formation, une attestation vous sera envoyée par courriel. Par ailleurs, nous recommandons fortement à l’ensemble de la communauté universitaire de suivre également la formation complémentaire portant sur la banalisation des violences à caractère sexuel, qui se trouve au même lien, sous la rubrique autre formation. https://www.preveniretcombattrevacs.ca/login/index.php;

Formulaire pour porter plainte

La plainte déposée par une personne victime, témoin ou informée doit être présentée par écrit à l’aide de ce formulaire et peut être soumise en tout temps et n’est régie par aucun délai.

L’original du formulaire en format papier de la plainte dument signé doit être déposé au BPI aux coordonnées suivantes :

Bureau de prévention et d’intervention en matière de violences à caractère sexuel (BPI) (avec la mention « Confidentiel »)
Secrétariat général et vice-rectorat à la vie étudiante, bureau D-208
Université du Québec à Rimouski
300, allée des Ursulines, Rimouski (Québec)
G5L 3A1

ou par courriel à Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour divulguer anonymement en ligne

Toute personne ayant été témoin, informée ou ayant vécu un cas de violence ou d’inconduite à caractère sexuel peut dévoiler une situation anonymement en remplissant ce formulaire.